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O-6, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Le Conseil d’administration, par résolution, détermine la ou les personnes autorisées à signer pour et au nom de l’Ordre les chèques et autres effets de commerce.
D. 55-94, a. 37.
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